UE-US (TTIP)

En février 2013, le président états-unien Barack Obama a profité du discours sur l’état de l’Union pour annoncer le lancement d’un accord global de commerce et d’investissement entre les Etats-Unis (USA) et l’Union européenne (UE). Le premier cycle des négociations, en juillet de cette même année, remettait à l’ordre du jour un vieux rêve des lobbyistes du Dialogue économique transatlantique ; ils insistaient, depuis les années 90, pour la mise en place d’un accord dit de « libre-échange » entre les deux territoires. Le Partenariat économique pour le commerce et l’investissement (PTCI, TTIP ou TAFTA, selon les régions) a cependant l’ambition d’aller bien plus loin que tout autre accord commercial antérieur. Il touche à des domaines très élargis, de façon à réaménager le paysage socio-économique de chaque côté de l’Atlantique au bénéfice du capital.

Du fait du niveau déjà minimum de la plupart des droits de douane entre les USA et l’UE, le point central des négociations tourne autour de la suppression des obstacles réglementaires au commerce. Cette dérégulation contribuera à 80% du total des gains des multinationales, selon les calculs officiels. Cependant ces « obstacles » à supprimer correspondent à des normes essentielles pour la protection de la santé publique, du droit du travail et de l’environnement. Les négociateurs souhaitent également supprimer les règles, protégeant les économies locales et les emplois d’une compétition déloyale, ce qui aurait des conséquences potentiellement dévastatrices. L’estimation officielle entreprise pour la Commission européenne, en 2013, a montré que le TTIP mènera directement à une perte combinée d’au moins un million d’emplois aux USA et en UE.

Sur les modalités où les négociations ne permettraient pas la mise en œuvre de ce programme de dérégulation, le TTIP prévoit une harmonisation des normes, dont le but est de filtrer toute nouvelle proposition de régulation future afin d’en limiter au maximum l’impact sur les activités du secteur privé. Si un gouvernement national décidait néanmoins d’introduire une nouvelle mesure pour réguler les activités des multinationales, le TTIP inclura des clauses sur le règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS, en anglais), un mécanisme qui permet aux investisseurs étrangers de poursuivre en justice l’état où ils ont effectué leur investissement, afin d’obtenir une compensation pour toute perte financière que la dite-mesure aurait engendrée. De plus, la décision serait rendue par un tribunal arbitral pro-business, plutôt que par une cour de justice nationale.

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, les Etats-Unis et l’Union européenne ont vu leur poids économique global diminuer progressivement, passant de trois quarts du PIB mondial à la moitié aujourd’hui. D’un point de vue géopolitique, le TTIP vise ainsi à raviver l’alliance transatlantique face aux économies émergentes telles que le Brésil, la Chine ou l’Inde. Du fait de la frustration de ne plus pouvoir imposer sans contestation leurs volontés, dans le cadre du forum multilatéral de l’Organisation mondial du commerce (OMC), les USA et l’UE voient le TTIP comme une opportunité d’élaborer un modèle commun pour tout nouvel accord commercial futur à travers le monde.

La Russie constitue l’autre cible géopolitique du TTIP. Le volet des négociations en vue d’augmenter les exportations de pétrole et de gaz des Etats-Unis vers l’Europe, vise explicitement à casser la dépendance des Etats d’Europe centrale et de l’Est aux hydrocarbures provenant de Russie. Les négociateurs états-uniens ont ouvertement parlé du TTIP comme d’un « OTAN économique » qui permettrait à Washington d’isoler Moscou, renouant donc avec une vieille tradition issue de la guerre froide. Le TTIP condamnera ainsi l’Europe à être dépendante des énergies fossiles d’Amérique du Nord, alors que la réalité du changement climatique nécessite une transition immédiate aux énergies propres. Bien qu’elle admette que le TTIP conduira à des émissions de millions de tonnes de CO2 supplémentaires, la Commission européenne continue d’utiliser les négociations pour obtenir un accès illimité aux ressources énergétiques états-uniennes.

Un mouvement sans précédent de contestation contre le TTIP fait maintenant rage dans toute l’Europe. Des plates-formes anti-TTIP ont été établies dans chacun des 28 Etats membres de l’Union. L’initiative citoyenne européenne auto-organisée contre le TTIP et l’accord entre l’UE et le Canada (CETA) a recueilli plus de 3,3 millions de signatures après seulement un an. Des organisations syndicales et environnementales aux Etats-Unis élèvent aussi leurs voix contre l’accord, même si le Partenariat transpacifique (TPP) a jusqu’ici monopolisé les débats de ce côté de l’Atlantique. Les négociations sur le TTIP sont rapidement en passe de devenir un sujet politiquement toxique, tant au niveau national qu’international, les citoyens prenant conscience que le combat contre le traité est un combat pour le futur de chacun d’entre nous.

Suite à une forte opposition populaire et à l’élection de Trump aux États-Unis, les pourparlers ont été suspendus en 2017.

En juillet 2018, le président américain et le président de la Commission européenne ont convenu de relancer les négociations commerciales d’un "TTIP light", après que Donald Trump eut menacé d’imposer des droits de douane sur les voitures européennes. L’UE a été mandaté pour un accord limité (sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels, à l’exclusion des produits agricoles, et sur l’évaluation de la conformité) tandis que les États-Unis visent un accord plus large incluant l’agriculture.

Contribution de John Hilary, War on Want, en mars 2016 ; mise à jour en juillet 2019


Voir plus

Voir moins


    Liens

  • #noTTIP
    UK campaign website
  • About the EU-US trade and investment deal
    Information sharing and coordination to stop the Transatlantic trade and investment partnership (TTIP), set up by Seattle to Brussels Network
  • Alliance D19-20
    L’alliance D19-20 est une alliance non partisane de citoyen-ennes, d’agriculteurs-trices, de syndicats qui luttent contre les politiques d’austérité. #D1920
  • Camp No TTIP !
    Brussels, 13-17 October 2015. Five Days Fighting TTIP : Meetings, Actions, Blockade
  • EPHA news feed on TTIP
    European Public Health Alliance news feed on the prospective EU-US Trade Agreement (TTIP) & its potential impact on public health - Subscribe !!
  • Erstes TTIP Leak
    des deutschsprachigen TTIP Mandats für die Geheimverhandlungen zwischen EU und USA
  • EU negotiating texts in TTIP
    New web page from the European Commission containing fact sheets and proposed legal text for TTIP
  • La Quadature du Net : TAFTA documents
    Consolidated wiki page on TAFTA
  • Não à Parceria Transatlântica de Comércio e Investimento (TTIP)
    Grupo de Portugal para análise crítica ao Acordo UE-EUA (TTIP)
  • NO 2 ISDS !
    Web tool set up by AK Europa, ÖGB Europabüro and Friends of the Earth Europet to help people take part in the EU consultation — until 6 July 2014 — on investor-state dispute settlement as proposed for the Transatlantic Trade and Investment Partnership.
  • No al TTIP
    Campaña contra el Tratado Transatlántico de Comercio e Inversiones
  • No Transat !
    Après des années de négociations discrètes, l’Union européenne et les Etats-Unis préparent officiellement la mise sur pied d’un Marché transatlantique. L’objectif ? Une plus grande libéralisation des échanges commerciaux et financiers, accompagnée de politiques judiciaires et sécuritaires communes. Date butoir ? 2015… c’est-à-dire demain !
  • Non au Traité Transatlantique
    Non au Grand Marché Transatlantique – StopTAFTA – Non au TTIP – Non au TCIP
  • O que esconde a parceria transatlântica (TTIP) ?
    Grupo de Portugal para análise crítica ao Acordo UE-EUA (TTIP)
  • Occupy London STOP TTIP working group
    STOP TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) working group is working to help inform and engage the public about the serious consequences of the US- EU Free Trade Agreement currently being negotiated in secret
  • Stop TTIP Italia
    Italy’s Stop TTIP campaign website
  • Stop TTIP-CETA-TiSA Greece
  • Stop TTIP/CETA demo 17 Sep
    Website for Germany’s nationwide mass rally in 7 cities on 17 September 2016 against TTIP and CETA
  • The consumer view on TTIP
    Dedicated blog from BEUC, the European Consumers Organisation
  • Transatlantic Business Council
    Lobby group representing 70 global companies headquartered in the US and EU, created in 2013 as the result of a merger between TransAtlantic Business Dialogue (TABD) and European-American Business Council (EABC).
  • TTIP Stoppen
    Austrian campaign website
  • TTIP unfairhandelbar
    TTIP - No Thanks ! A coalition of German NGOs active in the field of agriculture, environment, development and trade policy was launched to critically monitor the negotiations between the EU Commission and the US government.
  • TTIP-info-verkosto
    Finnish TTIP-info network
  • Vapaakauppa.fi
    Vapaakauppa.fi is a Finnish site focused on free trade issues, especially big free trade agreements, as TTIP, TiSA and CETA.
  • Youtube > TTIP
    Quick link to videos about TTIP and the people’s fight against it on Youtube